Protection de vos données
Politique de confidentialité
Réseau Pose vous explique quelles données personnelles sont collectées sur le site, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour traiter les données personnelles collectées sur le site reseau-pose.fr.
- Responsable
- ⚠️ VPL HOLDING — à confirmer
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Siège social
- 38 rue de Berri, 75008 Paris, France
- SIREN
- 982 253 833
- SIRET
- 982 253 833 00015
- Adresse électronique
- contact@reseau-pose.fr
- Téléphone
- ⚠️ Numéro professionnel public à compléter
- Délégué à la protection des données
- ⚠️ Aucun DPO identifié à ce jour. Indiquer ses coordonnées si un DPO est désigné.
2. Données personnelles collectées
2.1 Demandes de projets de pose
Lorsque vous confiez un projet à Réseau Pose, les informations suivantes peuvent être collectées :
- type de demande et formule souhaitée, par exemple fourniture avec pose ou pose uniquement ;
- menuiseries concernées et quantités : fenêtres, portes d’entrée, volets, portails ou portes de garage ;
- description du projet, contraintes, dimensions, délai ou informations communiquées librement ;
- code postal ou secteur du projet ;
- prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- photographies ou documents joints, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
2.2 Candidatures de menuisiers et poseurs
Lorsqu’un professionnel demande à rejoindre le réseau, Réseau Pose peut collecter :
- profil professionnel et nom de l’entreprise ;
- numéro SIRET ;
- années d’expérience et informations relatives aux assurances professionnelles ;
- types de menuiseries posées et compétences déclarées ;
- départements, rayon d’intervention, effectif et disponibilités ;
- prénom, nom, adresse électronique, téléphone et message complémentaire ;
- justificatifs professionnels éventuellement demandés lors de l’étude du dossier.
2.3 Contact et suivi des demandes
Les échanges adressés par courrier électronique, téléphone ou formulaire peuvent être conservés afin de répondre à la demande, d’assurer son suivi et de conserver l’historique utile du dossier.
2.4 Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, journaux de sécurité et choix relatifs aux cookies.
Réseau Pose vous demande de ne pas transmettre, dans les champs libres, d’informations sensibles ou sans rapport direct avec votre projet ou votre candidature.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demande de projet | Étudier le besoin, vérifier le secteur, recontacter le demandeur et préparer la prise en charge. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. |
| Mise en relation et organisation | Identifier un professionnel adapté et lui transmettre les éléments nécessaires à l’intervention. | Mesures précontractuelles, exécution du service et intérêt légitime à organiser le projet. |
| Candidature professionnelle | Vérifier le profil, les compétences, la zone, les assurances et organiser les échanges. | Mesures précontractuelles prises à la demande du professionnel. |
| Gestion des demandes | Répondre aux questions, assurer le suivi, gérer les réclamations et conserver une preuve des échanges. | Intérêt légitime, exécution contractuelle ou obligation légale selon la situation. |
| Sécurité du site | Prévenir les spams, abus, intrusions et tentatives frauduleuses. | Intérêt légitime à sécuriser le site et les formulaires. |
| Cookies non essentiels | Mesure d’audience, services externes ou personnalisation lorsqu’ils sont activés. | Consentement, pouvant être retiré à tout moment. |
| Obligations administratives | Respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques et réglementaires applicables. | Obligation légale. |
4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour étudier et traiter la demande. Sans ces informations, Réseau Pose peut ne pas être en mesure de répondre, de recontacter la personne ou de préparer une proposition adaptée.
Les champs non signalés comme obligatoires restent facultatifs. Les pièces justificatives professionnelles ne doivent être demandées que lorsqu’elles sont utiles à l’évaluation d’une candidature ou au respect des obligations liées à l’intervention.
5. Destinataires des données
Dans la limite de leurs missions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de la société exploitant Réseau Pose ;
- aux menuisiers ou poseurs sélectionnés pour étudier ou réaliser le projet concerné ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, des formulaires, de l’envoi d’e-mails, de la sécurité ou de la sauvegarde ;
- aux conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou qu’un litige le justifie.
Les partenaires ne doivent recevoir que les informations nécessaires au projet qui leur est confié. Ils ne sont pas autorisés à réutiliser ces données pour une finalité incompatible.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi ou la défense des droits de Réseau Pose l’exige.
| Catégorie | Durée proposée |
|---|---|
| Projet sans contrat ou demande de renseignement | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne. |
| Projet donnant lieu à une relation contractuelle | Pendant la relation, puis archivage pendant les durées légales ou nécessaires à la preuve et aux garanties. |
| Candidature de menuisier non retenue ou restée sans suite | ⚠️ Proposition : 2 ans maximum après le dernier contact, à confirmer selon le statut exact du partenariat. |
| Professionnel intégré au réseau | Pendant la relation de partenariat, puis archivage pendant les délais légaux applicables. |
| Demandes d’exercice de droits | Le temps nécessaire au traitement, puis conservation de la preuve selon le délai légal applicable. |
| Journaux de sécurité | ⚠️ Durée technique à confirmer auprès de l’hébergeur et des extensions de sécurité. |
| Cookies et preuve du consentement | Selon la durée propre à chaque traceur et les paramètres indiqués dans la politique de cookies. |
7. Cookies, mesure d’audience et Google reCAPTCHA
Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de vos choix. D’autres traceurs, notamment ceux servant à mesurer l’audience ou à charger un service externe, ne sont utilisés qu’après votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Les formulaires peuvent être protégés par Google reCAPTCHA. Ce service analyse certains signaux techniques et comportementaux afin de distinguer les utilisateurs légitimes des envois automatisés. Son utilisation peut entraîner une communication de données techniques à Google et, selon sa configuration, le dépôt ou la lecture de traceurs.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment à l’aide du lien « Modifier mes préférences de cookies » présent dans le pied de page. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions principales du site.
Pour connaître la liste actualisée des services, finalités et durées, consultez la politique de cookies.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cela peut notamment concerner Google lorsque reCAPTCHA ou d’autres services Google sont activés.
Lorsqu’un tel transfert existe, Réseau Pose veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.
9. Sécurité et confidentialité
Réseau Pose met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement HTTPS, la gestion des accès, les sauvegardes, les mises à jour, la protection anti-spam et la journalisation de sécurité.
Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation en ligne ne peut être garantie comme totalement exempte de risque. En cas de violation de données susceptible de créer un risque pour les personnes, les procédures d’analyse, de notification et d’information prévues par la réglementation seront appliquées.
10. Vos droits sur vos données
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès aux données détenues à votre sujet ;
- droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation temporaire d’un traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données fournies lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande à contact@reseau-pose.fr ou par courrier à : ⚠️ VPL HOLDING, 38 rue de Berri, 75008 Paris, France — responsable à confirmer.
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les informations permettant de retrouver votre dossier. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et uniquement dans la mesure nécessaire à la vérification.
Si vous estimez, après avoir contacté Réseau Pose, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Données concernant les mineurs
Les services proposés par Réseau Pose s’adressent aux personnes majeures et aux professionnels. Le site n’a pas vocation à collecter volontairement les données d’un mineur. Si une telle collecte est portée à notre connaissance, les informations concernées seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale contraire.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des formulaires, des prestataires utilisés ou de la réglementation. En cas de changement important concernant l’utilisation des données, une information adaptée sera proposée aux personnes concernées.
Dernière mise à jour : 3 août 2026.
Version : 1.0 — à finaliser après confirmation des mentions signalées par ⚠️.